Cycle de formations en droit du travail

7 septembre 2017

Licenciement et ses conséquences

Maladie / heures supplémentaires / vacances / libération de l’obligation de travailler
accord de résiliation

7 septembre 2017
Licenciement et ses conséquences
9 novembre 2017
MOBBING ET HARCÈLEMENT SEXUEL
7 décembre 2017
Surenchère des horaires de travail
8 février 2018
Licenciement abusif
licenciement collectif

Inscription en ligne.

Thème

Les situations qui peuvent amener l’entreprise à licencier un collaborateur sont nombreuses : motifs économiques, réorganisation, comportement du collaborateur, violation des obligations contractuelles, qualité du travail insatisfaisante…

Lors de chaque licenciement se pose la question des conséquences du licenciement. Celles-ci varieront en fonction du type de licenciement, ordinaire, immédiat, après période de protection contre les congés, voire collectif.

Savoir anticiper et gérer les conséquences du licenciement dans un monde toujours plus tendu est une nécessité pour protéger les intérêts de l’entreprise, tout en prenant en compte la personnalité du collaborateur.

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les conséquences des licenciements en matière de maladie, heures supplémentaires, vacances, libération de l’obligation de travailler. Ces conséquences seront illustrées d’exemples de jurisprudence tant fédérale que cantonale.

Vous serez éclairés sur les subtilités et les avantages d’une bonne gestion d’un licenciement.

Vous saurez mieux anticiper et gérer les conséquences des licenciements dans votre entreprise en fonction des circonstances du cas d’espèce, dans le respect de la personnalité de vos collaborateurs et des exigences légales et jurisprudentielles.

Maladie

  • A partir de quand est-il possible de licencier un collaborateur malade?
  • Quels motifs invoquer?
  • Le licenciement d’un collaborateur qui se rend le jour même de son licenciement chez le médecin est-il valable?
  • Qu’en est-il du certificat médical rétroactif avant la date du licenciement?
  • Conséquence d’une ou plusieurs maladies durant le délai de congé?
  • Qu’en est-il d’une maladie d’un à deux jours?
  • Quand prennent fin les rapports de travail prolongés en raison d’une maladie?
  • A quelles conditions l’employeur peut-il remettre en cause le certificat médical?

Heures supplémentaires

  • L’employeur peut-il imposer la compensation des heures supplémentaires durant le délai de congé?
  • A quelles conditions le collaborateur peut-il s’y opposer?
  • Quels critères prendre en compte?
  • Une telle compensation est-elle compatible avec la recherche d’un nouvel emploi?
  • Qu’en est-il lorsque le collaborateur doit également compenser le solde de ses vacances durant le délai de congé?
  • Qu’en est-il de la compensation des soldes d’heures positifs/négatifs de l’horaire variable?

Vacances

  • L’employeur peut-il imposer la prise de vacances durant le délai de congé?
  • Il y a-t-il un nombre de jours maximum?
  • Qu’en est-il lorsque le délai de congé du collaborateur dépasse sensiblement les délais de congés légaux?
  • A quelles conditions le collaborateur peut-il s’y opposer?
  • Quels critères prendre en compte?
  • La compensation est-elle compatible avec la recherche d’un nouvel emploi?
  • La situation est-elle identique si le collaborateur n’est pas libéré de l’obligation de travailler?
  • Un solde de vacances négatif peut-il être compensé sans limite avec le dernier salaire?
  • Quels éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour le paiement des vacances?

Libération de l’obligation de travailler

  • Décision unilatérale de l’employeur?
  • Le collaborateur peut-il s’opposer à une libération de l’obligation de travailler?
  • Conséquences de la libération de l’obligation de travailler?
  • L’égalité de traitement doit-elle être respectée?
  • Le collaborateur peut-il débuter une nouvelle activité durant une période de libération?
  • Qu’en est-il de la compensation des heures supplémentaires et des vacances?
  • Droit au bonus conditionnel ou aux commissions?

Accord de résiliation

  • Qu’est-ce qu’un accord de résiliation?
  • Quels avantages par rapport à un licenciement ordinaire?
  • Dans quelles situations recourir à un accord de résiliation?
  • Quand prennent fin les rapports de travail?
  • Quelles sont les conditions de validité?
  • Quelles prestations et/ou indemnités minimales l’employeur doit-il octroyer?
  • Que faut-il entendre par concessions réciproques?
  • Qu’en est-il de la maladie?