Cycle de formations en droit du travail

7 décembre 2017

Surenchère des horaires de travail

Heures supplémentaires / temps supplémentaire / cadres dirigeants / horaire variable / fluctuant / télétravail

7 décembre 2017
Surenchère des horaires de travail
8 février 2018
Licenciement abusif
licenciement collectif

Inscription en ligne.

Thème

La gestion du temps de travail et des horaires est un enjeu majeur pour toute entreprise. Les horaires de travail doivent être adaptés au type de production et/ou aux services offerts par l’entreprise ainsi qu’aux périodes de surcroît de travail.

Dans tous les cas de figure, les horaires de travail doivent respecter les exigences impératives fixées par la Loi sur le travail et la santé du collaborateur.

Pour faire face à un volume de travail plus important, l’entreprise doit recourir aux heures supplémentaires, voire au travail supplémentaire. La compensation en temps ou en argent de ces heures dépend du statut du travailleur : collaborateur ordinaire, cadre ou cadre dirigeant.

L’horaire variable a pour but de permettre au collaborateur de déterminer chaque jour le début et la fin de sa période de travail ainsi que la durée de la pause de midi.

L’horaire fluctuant prévoit la modulation du temps de travail lorsque les circonstances l’exigent, permettant ainsi à l’employeur d’adapter son activité aux fluctuations du marché sans entraîner de variation du salaire contractuel pour les collaborateurs.

Le télétravail est une forme d'organisation et de réalisation du travail qui permet d'effectuer, à domicile et en utilisant les technologies de l'information, le travail qui est normalement réalisé dans les locaux de l’entreprise.

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les notions d’heures et de travail supplémentaire des collaborateurs, des cadres et des cadres dirigeants.

Ces notions seront illustrées d’exemples de jurisprudence tant fédérale que cantonale.

Vous serez éclairés sur les différents horaires de travail applicables dans une entreprise ainsi que sur les exigences en matière de temps de travail et de repos fixées par la Loi sur le travail.

Vous saurez mieux anticiper et gérer les heures supplémentaires et le travail supplémentaire de vos collaborateurs et mettre en œuvre les horaires de travail dans votre entreprise, dans le respect des exigences légales et de la jurisprudence.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire

  • Distinction heures supplémentaires et travail supplémentaire?
  • Obligation d’effectuer des heures supplémentaires?
  • Collaborateurs avec responsabilités familiales?
  • Qui décide de l’accomplissement des heures supplémentaires?
  • Qu’en est-il des heures supplémentaires effectuées spontanément?
  • Compensation des heures supplémentaires et du travail supplémentaire?
  • Congé compensatoire : dans quel délai?
  • Quid de la compensation en temps durant le délai de congé?
  • Paiement des heures supplémentaire : à quel taux?
  • Quid du paiement du travail supplémentaire?
  • Qu’en est-il des cadres?
  • Qui est cadres?
  • Renonciation aux heures supplémentaires : salaire minimal?
  • Quid du travail supplémentaire des cadres?
  • Qui est cadre dirigeant (fonction dirigeante élevée)?
  • Une fonction dirigeante élevée, c’est quoi?
  • Critères de la fonction dirigeante élevée?
  • Application de la Loi sur le travail?
  • Travail supplémentaire des cadres dirigeants : qu’en est-il?

Horaire variable

  • L’horaire variable, c’est quoi?
  • Pour quels collaborateurs?
  • Heures bloquées : quelles obligations?
  • Suspension/suppression de l’horaire variable?
  • Soldes d’heures positives/négatives : quelles limites?
  • Distinction heures positives et heures supplémentaires?
  • Compensation des heures positives?
  • Rattrapage des heures négatives?
  • Heures négatives et retenue de salaire?
  • Qu’en est-il des soldes d’heures en cas de résiliation du contrat

Horaire fluctuant

  • L’horaire fluctuant, c’est quoi?
  • Quand appliquer l’horaire fluctuant?
  • Limites de l’horaire fluctuant?
  • Augmentation de la durée de travail : pour quelle durée et de combien?
  • Diminution de la durée de travail : pour quelle durée et de combien?
  • Montant du salaire versé durant les périodes d’augmentation et de diminution du travail?
  • Qu’en est-il des heures négatives en cas de résiliation des rapports de travail?

Télétravail

  • Le télétravail, c’est quoi?
  • Quelle répartition du temps entre bureau et domicile?
  • Nombre maximum de jours de télétravail?
  • Frontaliers?
  • Obligation d’être joignable/connecté à domicile?
  • Confidentialité des données à domicile?
  • Enregistrement du temps de travail?
  • Quid des heures supplémentaires à domicile?
  • Qui fournit le matériel professionnel?
  • Qui supporte les frais de téléphone et de connexions Internet?