Cycle de formations en droit du travail

8 février 2018

Licenciement abusif
licenciement collectif

Définition du licenciement collectif / échelonnement / procédure de consultation / plan social / droit de grève

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8 février 2018
Licenciement abusif
licenciement collectif

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Thème

Licenciement collectif

Restructuration, réorganisation ou encore difficultés économiques sont autant de situations qui contraignent l’entreprise à procéder à un licenciement collectif.

Le licenciement collectif est une procédure particulièrement délicate et complexe. Les dispositions légales sont succinctes. La doctrine et la jurisprudence n’apportent que peu de réponses. La pratique des autorités cantonale est diverse.

Cette formation vous donnera des pistes sur les subtilités et le déroulement d’une procédure de licenciement collectif.

Licenciement collectif

  • Le licenciement collectif, c’est quoi?
  • A partir de combien de licenciements?
  • Dans quels délais?
  • Quid de l’échelonnement des licenciements?
  • Quels sont les licenciements pris en compte?
  • Qu’en est-il des contrats de durée déterminée?
  • Quelle est la procédure à respecter?
  • Quelles sont les étapes de la procédure de consultation du personnel?
  • Quand la procédure de consultation doit-elle débuter?
  • Notification à l’Office cantonal de l’emploi?
  • Plan social : obligatoire?
  • Rôle des syndicats?
  • Que faire en cas de grève?
  • Quand prononcer les licenciements?
  • Quelles sanctions en cas de non-respect de la procédure de consultation?