Cycle de formations en droit du travail

8 février 2018

Anticiper et gérer Les Licenciements

Pièges et obstacles qui peuvent surgir lors d’un licenciement

8 février 2018
Anticiper et gérer Les Licenciements

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Thème

Le monde de l’entreprise est en constante évolution. Dans ce contexte, pour garantir son bon fonctionnement et sa pérennité, l’entreprise se voit contrainte de procéder à des licenciements.

Les situations et les types de licenciement sont nombreux.

La liberté de résiliation n’est pas sans limites. Devant quels défis les managers et les RH se trouvent-ils confrontés lorsqu’ils doivent-ils se séparer d’un collaborateur ?

Dans différentes situations, le licenciement peut s’avérer abusif : lorsqu’il est lié la personnalité du travailleur ou lorsqu’il a pour but d’empêcher la naissance ou l’exercice d’une prétention découlant du contrat.

Le droit du travail est régi par le principe de la liberté contractuelle. Selon ce principe, chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier.

Mais attention, le risque de licenciement abusif n’est jamais loin : congé signifié pour des raisons inhérentes à la personnalité, volonté d’empêcher la naissance de prétentions juridiques, congé-représailles, congé signifié en raison de l’appartenance à un syndicat, congé donné à un membre d’une commission d’entreprise.

Cette formation vous permettra d’anticiper et de mieux mesurer les conséquences d’un licenciement mal mené.

Licenciement abusif :

  • Limites de la liberté contractuelle ?
  • Le licenciement abusif, c’est quoi ?
  • Situations de licenciements abusifs ?
  • Congé signifié pour des raisons inhérentes à la personne ?
  • Volonté d’empêcher la naissance de prétentions juridiques ?
  • Congés-représailles, c’est quoi ?
  • Congé signifié en raison de l’appartenance à un syndicat ou à une commissiond’entreprise ?
  • Motifs justificatifs ?
  • Cas de jurisprudence ?
  • Opposition : quelle procédure ?
  • Licenciement abusif : quelles sanctions ?
  • Montant de l’indemnité pour licenciement abusif ?
  • Quid du tort moral ?